Halte aux discris !

La lutte contre les discriminations et pour la tolérance en France

Le nom « discrimination » peut, d’après le portail lexical du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales du CNRS, comporter ou pas l’idée d’un traitement inégal. Nous retiendrons évidemment la définition appartenant à ce deuxième sens : « Traitement différencié, inégalitaire, appliqué à des personnes sur la base de critères variables. »

La grande variété des critères permettant, ou non, de parler de discrimination, impose de réfléchir au sens des mots. Il est nécessaire de préciser de quelles formes il s’agit en sachant qu’une telle liste ne saurait être close : racisme, antisémitisme, discriminations relatives à l’apparence physique, aux origines sociales, ou encore la haine anti-LGTB+ (pour reprendre l’intitulé du concours Alter Ego Ratio). La discriminations est plus aisément compréhensible grâce à ses antonymes : le respect et la tolérance.

Pour compliquer encore les choses, la notion de discrimination peut avoir un sens positif (même si cela suscite des débats en France par opposition au principe d’universalité), comme par exemple dans l’expression « discrimination positive » qui peut être définie comme une « politique contre-discriminatoire », traduction de l’expression anglaise « affirmative action » venue des Etats-Unis. Voici la définition d’après Gwénaële Calvès : « Ce label recouvre, partout où il a cours, une série de mesures préférentielles qui poursuivent un triple objectif : un objectif de rattrapage entre groupes inégaux, un objectif de lutte contre les discriminations, un objectif de promotion de la « diversité ».

Il est possible d’affiner enfin la notion en opposant discrimination directe très visible et une discrimination indirecte plus insidieuse. Ainsi, une disposition neutre en apparence, peut parfois entraîner un désavantage particulier pour certain.e.s, la discrimination provenant du résultat et non de la volonté affichée. Par exemple, si une entreprise réserve une prime aux salarié.e.s à temps complet et que les ¾ des personnes à temps partiel sont des femmes, il s’agit d’une discrimination sexiste indirecte.

Rappelons qu’au fondement de la lutte contre les discriminations se situe un texte révolutionnaire, dans tous les sens du terme. En effet, le tout premier article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (Source). Depuis 1971, cette déclaration est entrée dans le bloc de constitutionnalité et a donc acquis force de loi.

Malgré l’origine révolutionnaire de l’affirmation ancienne de l’égalité (certes limitée sur le plan politique jusqu’en 1944 et la mise en place du suffrage véritablement universel en France), il est utile de revenir à l’histoire même du nom « discrimination ». D’après le Dictionnaire historique de la langue française (A. Rey dir., Le Robert, 2000), ce substantif date de 1870, précédent de quelques années le verbe « discriminer » (1876). Ce sont des emprunts au latin discriminare (séparer, diviser) et discriminatio (séparation). Notons enfin que l’adjectif discriminatoire est encore plus tardif puisqu’attesté seulement après 1950.

Ce contexte de diffusion du champ lexical de la discrimination est fondamental puisqu’il correspond à la période l’adoption par l’Assemblée des Nations-Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 qui comporte un article 7 spécifiquement dédié à la lutte contre les discriminations :

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont doit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »

À l’échelle nationale, le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de l’Occupation de la France par l’armée allemande trouve son expression dans la rédaction du Programme du Conseil national de la Résistance (CNR, 15 mars 1944). Parmi les objectifs à atteindre dès la libération du territoire se trouvent les deux suivants : « Le respect de la personne humaine » et « L’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi. » Le deuxième objectif faisant explicitement référence à l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen cité plus haut (Source).

Comment répondre à la question : qu’est-ce qu’une discrimination ? Il suffit alors de se tourner vers le droit pour obtenir une définition réglementaire. Il existait en France un organisme officiel spécifiquement chargé de lutter contre les discriminations, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité ou HALDE de 2004 à 2011 (Source).

Ses prérogatives en matière de lutte contre les discriminations ont été transférées au Défenseur des droits depuis cette date. Celui-ci informe les éventuelles victimes de discriminations en donnant la définition suivante :

« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) et relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). » (Source)

Quels sont alors les types de discriminations reconnus par la loi ? Deux corpus réglementaires régissent cette liste, les textes internationaux et européens ratifiés par la France et la législation proprement française. Le site du Défenseur des droits dresse ainsi une liste de 25 critères de discrimination : âge, sexe, origine, « appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race » que le sens commun réduit au terme de racisme. À ces discriminations les plus connues empruntées au corpus réglementaire international, s’ajoute les discriminations liées à la grossesse, à l’état de santé, au handicap, au caractéristiques génétiques, à l’orientation sexuelle (homophobie, lesbophobie, transphobie, etc.) ou bien à l’identité de genre dans le cas notamment de personnes transgenres. L’engagement et les convictions peuvent aussi être source de discriminations comme les opinions politiques, les activités syndicales, les opinions philosophiques ou bien les « croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée ».

Cette liste n’est pas close car des critères de discriminations font parfois l’objet de débats politiques comme en témoigne le fait que la reconnaissance ou non de l’islamophobie en France est une question politiquement et socialement vive, notamment dans le contexte qui a suivi l’attentat contre la rédaction du journal Charlie Hebdo en janvier 2015. Est-ce que reconnaître l’islamophobie est une atteinte à la liberté de critiquer les croyances religieuses au nom de la pensée libre ou bien est-ce une forme de racisme déguisé ? Le débat reste largement ouvert aujourd’hui.

Certaines formes de discriminations relèvent de la seule législation française comme par exemple la situation de famille, l’apparence physique (le néologisme grossophobie devient d’usage de plus en plus courant), le nom (à relier au racisme et à la xénophobie), les mœurs, le lieu de résidence, la perte d’autonomie, la vulnérabilité résultant de la situation économique (certain.e.s parlent de pauvrophobie), la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, la domiciliation bancaire. Il faut bien voir que dans certains cas, le fait d’imposer un terme dans la langue courante est enjeu de prise de conscience comme l’explique l’association ATD Quart-Monde pour la pauvrophobie (ou classisme)  dans le contexte qui a suivi le vote en 2016 d’une loi sur la discrimination pour précarité sociale (Source).

Cette longue liste vise à montrer la diversité des situations discriminatoires qui ne se limitent pas au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, au sexisme, etc. D’autre part, il s’agit de montrer que cette liste reste ouverte en fonction des évolutions sociales, politiques et culturelles du pays.

Pour conclure, nous souhaiterions insister sur la dimension systémique des discriminations, qu’il s’agisse de racisme ou de sexisme. Ainsi, la discrimination d’un groupe dominé profite à un groupe dominant ce qui implique de penser ce phénomène dans sa dimension sociale, politique, économique, etc. Pour illustrer cette affirmation, nous pouvons citer une étude de l’INED qui conclut que le racisme contre les « majoritaires » (ou « racisme anti-blancs » pour simplifier), n’est pas systémique dans la mesure ou s’il s’agit bien d’une discrimination raciale, il ne produit pas d’inégalités sociales.

Évolution des dispositions législatives

Dans un article publié dans La revue française de science politique en 2002 au titre provocateur « L’invention française de la discrimination », le sociologue Eric Fassin s’est intéressé à la diffusion de ce terme et conclut à un phénomène relativement tardif :

« Le mot « discrimination », entendu comme « traitement défavorable en raison de l’origine réelle ou supposée » des personnes, pour reprendre l’euphémisme officiel consacré, est apparu à la fin des années quatre-vingt-dix dans le lexique ordinaire de l’action publique en France. »

Cet intérêt pour la « lutte contre les discriminations » aboutit à une prise de conscience et à volonté de lutter contre des phénomènes de rejet. Ce phénomène de prise en compte tardive peut s’expliquer par un phénomène de réitération de la législation anti-discrimination qui est forcément variée compte-tenu de la grande diversité des formes de discriminations.

Si nous prenons l’exemple de la lutte contre le racisme, la loi Pleven de 1972 a été complétée par la loi Gayssot de 1990 et enfin par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Cette multiplication de texte réglementaires portant sur un même objet traduit un double phénomène : le constat d’un échec des différentes lois d’une part, mais aussi le fait que la lutte contre ce type de discriminations soit considérée comme prioritaire. Voici une brève chronologie de 30 ans de lutte contre le racisme et la xénophobie :

  • Loi n°72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.
  • Loi n°82-689 du 4 août 1982 intègre dans le Code du Travail l’interdiction d’un licenciement fondé sur des critères racistes ou xénophobes. Cette mesure est étendue au service public en 1983 (loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
  • Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
  • Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (il s’agit de la transposition de directives européennes de 2000).
  • Loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

Présentation du corpus réglementaire

Puisque la lutte contre toutes les formes de discriminations constitue un corpus réglementaire extrêmement foisonnant, il nous semble plus sage de rappeler le droit international à ce propos en nous appuyant notamment sur les utiles rappels de la CNCDH. Voici donc les textes internationaux qui interdisent les discriminations et qui sont, comme nous l’avons vu, largement repris par le droit français (article 225-1 du Code Pénal) :

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : préambule et art. 1 et 2.
  • La Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1966 : articles 2 à 7.
  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 : art. 14.
  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 : art. 20 et 21.

Si l’on prend le cas particulier des droits de l’enfant, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) pose comme principe général celui de la non-discrimination des enfants puisque les droits énoncés s’appliquent à tous les enfants sans exception.

Concernant plus spécifiquement le sexisme, l’ONU adopté en 1979 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

Quelques ressources utiles

Amnesty International propose  une vidéo initulée « La discrimination en deux minutes » mais aussi d’autres ressources pour éduquer à la lutte contre les discriminations, des fiches pédagogiques destinées aux élèves sur le thème des droits de l’enfant.

Le portail Educadroit du Défenseur des droits comporte de très nombreuses ressources pour lutter contre les discriminations.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) consacre  une page sur les discriminations et une page spécifiquement consacrée à l’éducation aux droits de l’homme.

L’égalithèque du Centre Hubertine Auclert de la Région Île-de-France propose de nombreuses ressources pour l’éducation à l’égalité et la lutte contre le sexisme en particulier.

Le site Eduscol du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse comporte une page dédiée à la lutte contre les discriminations.

Le mini-site de Canopé consacré à l’éducation contre le racisme et l’antisémitisme.

L’Observatoire des inégalités propose des ressources pour comprendre toutes les formes d’inégalités, notamment celles qui se fondent sur des critères sociaux. Il a notamment mis en place une intéressante vidéo de prise de conscience de l’inégalité en détournant le célèbre jeu de société Monopoly : vidéo « Un jeu de société ».

Pour aller plus loin, la page de Sciences Po recense les ressources sur la lutte contre les discriminations en France et en Europe.