Laïcité pour la diversité

Encourage à s’emparer d’un concept trop souvent mal compris et qui pourtant permet l’harmonie sociale et culturelle.

Le régime politique qui caractérise la France est par essence tolérant et notre société devrait en être le reflet, car « faire société », c’est composer avec la variété de ce qui nous définit individuellement. Le cadre laïque de notre terreau républicain est précisément ce qu’il y a de plus adapté pour articuler unité et diversité. L’ambition de cette deuxième entrée du concours est de faire comprendre aux jeunes qu’on peut vivre dans une république une et indivisible sans pour autant renoncer à ses valeurs, sa culture, son origine et surtout, à sa liberté de conscience. La laïcité, c’est ce qui rend la liberté individuelle compatible avec celle de tous ; c’est la condition d’existence de la diversité au sein d’un même Etat.

Cela implique la mise en œuvre d’une laïcité d’engagement, qui reconnaît la différence et conserve le souci de l’intérêt général, qui respecte les singularités et préserve l’égalité, qui permet l’émancipation individuelle et garantit la pluralité. En s’engageant sur cette thématique, les lycéen.ne.s comprendront que la laïcité ne doit pas se concevoir comme une loi immuable ou une option intellectuelle étouffant le spirituel,  mais comme une construction dynamique, qui se questionne et se renouvelle et dont le mouvement sait épouser les évolutions de l’histoire. C’est dans cette perspective que la laïcité prend tout son sens, et c’est par ce biais qu’il convient d’y faire adhérer les jeunes.

Évolution des dispositions législatives

Les évolutions de la notion de laïcité

Le Dictionnaire historique de la langue française, sous la direction d’Alain Rey (éditions Le Robert), rappelle que les dérivés de l’adjectif « laïque » sont tous apparus aux XIXe et XXe siècles, « laïcité » étant l’un des plus tardifs. Il n’apparaît qu’en 1871 dans le Supplément du Littré avec, dans un premier temps, le sens de « caractère laïque », avant de désigner ensuite une conception politique lorsqu’est votée la loi du 28 mars 1882 sur la laïcisation de l’enseignement. Il faut toutefois remonter à la Révolution française pour aborder la question de la neutralité et de la séparation de la sphère publique et de la sphère religieuse. Les rapports entre le « fait laïque » et l’école en France doivent être abordés dans une perspective de longue durée.

Les premières séparations du public et du religieux

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 reconnaît la liberté de conscience, à condition cependant que celle-ci ne trouble pas l’ordre public.  En 1792, le mariage civil devient la forme légale du mariage. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) institue un régime républicain appelé Directoire qui perdure jusqu’au coup d’État de Napoléon Bonaparte (18 brumaire an VIII – 9 novembre 1799). L’article 354 de cette constitution stipule que « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun. ». Cette première séparation des Églises et de l’État ne fut cependant pas libérale : les manifestations extérieures du culte étaient interdites et le Directoire encourageait un culte officiel, la théophilanthropie. Cette première séparation fut par contre remise en cause par le Concordat de 1801-1802 qui est d’ailleurs toujours en vigueur en Alsace-Moselle puisque ces territoires étaient sous domination allemande au moment de la loi de Séparation de 1905. La loi du 1er juin 1924 a confirmé ce régime concordataire et ses évolutions sous l’influence de la législation allemande conformément au souhait manifesté par les populations locales en 1918.

En 1870, la Commune de Paris décréta la deuxième séparation de l’Église et de l’État ce qui conduisit à une première laïcisation de l’enseignement, quoiqu’éphémère en raison de l’écrasement de ce mouvement insurrectionnel.

La laïcité sous la IIIème République

Depuis la loi du 28 mars 1882 sur l’organisation de l’enseignement primaire, la laïcité est restée étroitement liée en France à la question scolaire. L’article 2 de cette loi est repris par l’article L.141-3 du Code de l’éducation (ordonnance du 22 juin 2000) qui instaure la vacance des enseignements un jour par semaine pour qu’un enseignement religieux puisse être prodigué aux enfants par leurs parents en dehors du cadre scolaire. La loi « Goblet » du 30 octobre 1886 entraîna la laïcisation du personnel enseignant (article 17, chapitre II). Ainsi, l’article L. 141-5 du Code de l’éducation réaffirme que l’enseignement primaire est confié à un personnel strictement laïque.

La loi du 9 décembre 1905 aboutit à la séparation des Églises et de l’État puisque « La République assure la liberté de conscience » (art. 1) et qu’elle « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » (art. 2). L’un des pères de cette loi, Aristide Briand, l’a qualifiée de « loi de pacification » ce qui n’empêcha pas ensuite la crise des inventaires et la condamnation de la loi de séparation par le pape car elle correspondait à une dénonciation unilatérale du Concordat de 1801.

La Laïcité dans le monde de l’après-guerre

Après la Seconde Guerre mondiale, l’article 1er de la Constitution de 1946 instituant la Quatrième République proclama que la France était une république laïque. Dans ce contexte se met en place une législation internationale qui reconnaît la liberté de conscience. Ainsi, l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion » et que ce droit implique « la liberté de manifester sa religion. » Ce droit reconnu par les Nations-Unies fut transposé dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950).  Ainsi, l’article 9.1 reconnaît la liberté de pensée, de conscience et de religion, les limites posées à cette liberté de manifestation de sa foi étant, selon l’article 9.2, les mesures nécessaires « à la sécurité publique » ou encore « à la protection des droits et libertés d’autrui ». L’article 1er de la Constitution du 4 décembre 1958 reconnaissant que « La France est une République laïque » s’inscrit donc dans un processus national mais aussi étroitement lié à l’évolution du droit international.

L’école et le principe de laïcité

L’application de la laïcité en milieu scolaire fut toutefois source de tensions ces dernières décennies, à commencer notamment par le projet porté par le Parti socialiste et ses alliés d’intégrer l’enseignement privé à l’enseignement public après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981. Le projet défendu par le ministre Alain Savary devait aboutir à la création d’un « grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale » (« le grand Spulen »). Cette remise en cause de l’indépendance de l’enseignement dit « libre » fut suivie d’une mobilisation massive de ses partisan.e.s qui aboutit au retrait du projet en 1984.

La question des rapports entre l’école et la laïcité ressurgit en 1989 avec un conflit opposant la direction d’un collège de Creil (Oise) à des collégiennes souhaitant venir voilées en classe. Le 27 novembre 1989, le Conseil d’État rend un avis (n°346.893) précisant que le port de signes religieux par les élèves n’est en lui-même pas incompatible avec la laïcité de l’enseignement mais qu’il peut faire l’objet d’une réglementation s’il s’agit de prosélytisme. La décision d’accueillir ou d’exclure ces élèves était donc laissée à l’appréciation des autorités en charge de l’établissement scolaire, sous le contrôle du juge administratif. Les tribunaux administratifs confirmèrent certaines exclusions et demandèrent la réintégration d’autres élèves.

Pour répondre à ce traitement au cas par cas de la question du voile à l’école (les autres signes religieux étant peu représentés dans les procédures à l’exception des sous-turbans portés par des élèves sikhs), le 15 mars 2004 est votée la loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenus manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Il est inséré, dans le Code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

Présentation du corpus réglementaire

Ce corpus lié à la laïcité dans ses rapports avec la diversité illustre la longue durée du « fait laïque » dans ses rapports avec l’école en France.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 10) – Consulter

Reconnaissance de la liberté de conscience avec la mention des opinions « mêmes religieuses » à condition de ne pas troubler l’ordre public.

Laïcisation de l’Etat-civil (1792) – Consulter

Le mariage civil devient la forme légale du mariage en 1792 et le divorce est autorisé. La responsabilité de la tenue des registres de l’État-civil est transférée des églises aux mairies.

Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) instituant le Directoire – Consulter

L’article 534 concerne la séparation des Église et de l’État stipule : « Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi. – Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun. »
Les manifestations du culte sont toutefois strictement encadrées.

Le concordat de 1801-1802, en application en Alsace-Moselle, confirmé par la loi du 1er juin 1924 – Consulter

Le 13ème alinéa de l’article 7 de la loi de 1924 confirme « la législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses », c’est-à-dire l’application du régime concordataire modifié par la législation allemande de 1870-1918.

Loi du 28 mars 1882 sur l’organisation de l’enseignement primaire – Consulter

L’article 2 stipulait qu’un jour de la semaine était laissé libre pour l’enseignement religieux. Il est abrogé par l’ordonnance du 22 juin 2000 qui l’intègre dans le Code de l’éducation. Le titre IV du Code concerne « la laïcité de l’éducation » et l’article L. 141-3 reprend donc l’article 2 de la loi de 1882 sur la vacance des enseignements un jour par semaine pour permettre un enseignement religieux donné en dehors des établissements scolaires.

Loi dite « Goblet » du 30 octobre 1886 sur la laïcisation du personnel enseignant – Consulter

Le titre IV du Code de l’éducation concerne « la laïcité de l’éducation » et l’article L. 141-5 reprend l’article 17 de la loi de 1886 pour réaffirmer que l’enseignement primaire est confié à un personnel strictement laïque.

Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État – Consulter

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 – Consulter

Reconnaissance de la liberté de conscience par les Nations-Unies.
Article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 – Consulter

L’article 9.1 reconnaît la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’article 9.2 pose comme limites à la liberté de manifester sa religion les mesures nécessaires à « la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Constitution du 4 décembre 1958, article 1er – Consulter

La France est une République laïque, la constitution de la Vème République reprenant ainsi celle de la IVème République.

Avis du Conseil d’État n°346.893 dans sa séance du 27 novembre 1989 sur le port de signes religieux dans le cadre scolaire – Consulter

Le port de signes religieux par les élèves n’est pas incompatible avec le principe même d’un enseignement laïque mais il peut faire l’objet d’une réglementation. C’est aux autorités en charge de l’établissement scolaire de déterminer, sous le contrôle du juge administratif, si cette manifestation peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenus manifestant une appartenant religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics – Consulter

Il est inséré, dans le Code de l’éducation, après l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 :
« Art. L. 141-5-1. – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

Décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2013 définissant la laïcité (décision n°2012-297 QPC) – Consulter

« 5. Considérant qu’aux termes de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; qu’aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances » ; que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ; »

Quelques ressources utiles

  • Jean Baubérot, sociologue de la laïcité
    Ancien directeur du « Groupe Sociétés, Religions, Laïcités » au CNRS, il a rédigé de nombreux ouvrages dont :
    Histoire de la laïcité en France, Puf, 2005 [2000] (Histoire synthétique de la laïcité).
    Les 7 laïcités françaises, Éditions de la maison des sciences de l’homme, 2015 (Synthèse de ses travaux de sociologue de la laïcité et réflexion sur les enjeux du débat sur la laïcité aujourd’hui).
    Comment parler de laïcité aux enfants, Le baron perché, 2015 (Ouvrage de vulgarisation rédigé avec Rokhaya Diallo et proposant une progression pédagogique).
    Petit manuel pour une laïcité apaisée, La Découverte, 2016 (un ouvrage conçu en collaboration avec le cercle des enseignant.e.s laïques qui part de l’expérience du terrain pour proposer des moyens d’apaisement des conflits scolaires sur le fait laïque).
  • L’Observatoire de la laïcité
    > Un guide pratique sur Internet, mené sous la direction de Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.
    > On y trouvera notamment une définition claire de la laïcité sous le lien « Qu’est-ce que la laïcité ? »
    Nicolas Cadène est en outre l’auteur de La laïcité pour les nuls, First, 2016.
  • Les Ressources de la Ligue de l’enseignement
    > La Ligue de l’enseignement de Paris a créé un livret illustré pour les élèves, une affiche pour les écoles et un dépliant sur la laïcité à retrouver ici. A consulter également, une interview de Benjamin Farhat, sociologue de l’éducation, spécialisé sur les questions de religion et de laïcité à l’école parle de laïcité dans la chapelle du Lycée Jacques Decour. Une exposition créée à l’occasion des 150 ans de la Ligue de l’enseignement est également disponible en ligne.
    > Concernant l’Éducation Morale et Civique (EMC), on pourra consulter le dossier « Après Charlie, comment former aux valeurs de la République ? » (in Les Idées en mouvement. Le trimestriel de la Ligue de l’enseignement, n°223, janvier-mars 2015, p. 9). Lire le dossier

Le jury

Le jury se compose de personnes provenant du comité scientifique et intervenant-e-s en classe :  instance organisatrice du concours, association ou une institution, universitaire œuvrant dans les domaines de la citoyenneté et de la laïcité. 

Il a pour mission de désigner le projet lauréat pour sa thématique.

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En savoir plus sur le dispositif d'intervention d'expert.e.s missionnés

Les classes qui auront validé leur engagement dans le concours et qui répondent aux critères du comité de pilotage pourront faire une demande afin de bénéficier d’une intervention de spécialistes de la thématique (universitaires ou militant.e associatifs) ou d’artistes afin de faire un travail spécifique de mise en forme (théâtrale, documentaire, etc.). Ces interventions étant cependant limitées en termes de nombre de classes bénéficiaires, cette aide facultative devra être sollicitée par retour d’une fiche de présentation du projet qui est téléchargeable avec le dossier de candidature.