Des femmes à l’initiative

Renvoie à la question du rapport homme-femme et aux nécessaires changements qu’une égalité réelle implique, encore à l’heure actuelle.

L’expression « Des Femmes à l’initiative » véhicule l’idée que le changement social sur la question de l’égalité des sexes, dans une société patriarcale par tradition, passe par l’implication et l’action des femmes. Celles des hommes aussi bien entendu, mais ce n’est qu’en conférant un vrai pouvoir aux premières – politique, économique, décisionnaire – que la société peut sensiblement évoluer. Le mouvement est engagé mais loin d’être achevé. La loi du 4 août 2014 pour « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » est encore relativement récente. Cette législation nouvelle permet de comprendre pourquoi, en dépit du consensus national qui s’est exprimé sur l’égalité entre les femmes et les hommes, de nombreuses inégalités persistent.

Cette troisième entrée du concours se voudrait donc être un catalyseur de changement, tout autant qu’un message à l’adresse de ceux qui pensent la transition opérée – ou pire, la jugent superflue – et un rappel de ce pour quoi une telle loi a dû être votée. Les pistes explorables sont nombreuses ici, elles s’inscrivent dans le monde professionnel (harcèlement, disparités dans les métiers, écarts de salaires) comme dans l’univers domestique (violences conjugales, tâches ménagères, parentalité…).

Évolution des dispositions législatives

Entre lutte Antisexiste et discrimination positive

Le portail lexical du Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) du CNRS donne la définition suivante du terme « féminisme » :

« Mouvement social qui a pour objet l’émancipation de la femme, l’extension de ses droits en vue d’égaliser son statut avec celui de l’homme, en particulier dans le domaine juridique, politique, économique; doctrine, idéologie correspondante. » ( Source )

Une législation tardive et nécessaire

Dans le domaine politique, le suffrage « universel » instauré en France en 1848 ne concernait que les hommes. C’est seulement un siècle plus tard, par l’ordonnance du 21 avril 1944 portant sur l’organisation des pouvoirs en France après la Libération, que le Gouvernement provisoire de la République française leur accorda le droit de vote ainsi que celui d’être élues. L’article 17 de cette loi précisait notamment que les femmes étaient éligibles et électrices dans les mêmes conditions que les hommes, ce qui permit aux femmes de voter aux élections municipales de 1945.

Cette accession des femmes au droit de vote s’inscrivit dans un mouvement international en faveur de l’égalité des droits, le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 des Nations-Unies appelant à « l’égalité des droits des hommes et des femmes ». À l’échelle européenne, l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950) insiste sur l’interdiction de toutes les formes de discriminations, notamment celles liées au sexe. Pourtant, un demi-siècle plus tard, le troisième des huit objectifs du millénaire pour le développement (les OMD adoptés par l’ONU les 6-8 septembre 2000) est le suivant : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. » La législation française a connu au XXIème siècle des avancées sur le plan de l’égalité civile : depuis 2005, les enfants d’un couple (marié ou non) peuvent ainsi porter le nom du père, de la mère ou bien les deux accolés. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (la loi dite « du mariage pour tous » portée par l’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira) accorde aux homosexuel.le.s les mêmes droits matrimoniaux qu’aux hétérosexuel.le.s.

Réitérer le principe de non-discrimination

La répétition de lois françaises visant à empêcher toutes discriminations envers les femmes depuis la Seconde guerre mondiale démontre que, malgré la législation interdisant les discriminations, celles fondées sur le sexe perdurent (les autres aussi). L’étude de la législation portant sur la sphère professionnelle est à ce titre éclairante. La loi du 13 juillet 1965 qui concernait les régimes matrimoniaux autorisa pour la première fois l’épouse à avoir un emploi sans l’accord de son mari (article 223). Le 22 décembre 1972 est votée la loi relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La loi du 11 juillet 1975 relative au travail des femmes interdit toute discrimination à l’embauche (ou résiliation de contrat) touchant les femmes enceintes qui ne sont d’ailleurs pas tenues de déclarer leur grossesse à l’employeur. Surtout la loi du 13 juillet 1983 sur l’égalité professionnelle entre les sexes, plus connue sous le nom de la « Loi Roudy » (Yvette Roudy était alors ministre déléguée aux droits de la femme), impose le principe « à travail égal, salaire égal ». Cette loi interdit le refus d’embauche ou encore la résiliation d’un contrat de travail en raison du sexe ou de la situation de famille de l’employé.e.

Vingt ans plus tard, la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations réaffirma que toute discrimination sexuelle dans le cadre professionnel était proscrite. En 2016, le centre Hubertine Auclert, centre associé à la région Île-de-France pour promouvoir l’égalité entre les sexes, a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « L’égalité professionnelle, ça se travaille ! D’hier à aujourd’hui… » ( consulter ). Réalisés dans le cadre de la Journée des droits des femmes 2016, les affiches et le fascicule d’accompagnement de cette campagne présentent des femmes pionnières dans des domaines variés : aviation, informatique, entreprenariat, etc. En regard de ces portraits, de courtes notices rappellent les inégalités qui perdurent : alors que les femmes représentent 48 % de la population active, elles gagnent 24 % de moins que les hommes. De même, seuls 3 % des PDG des entreprises cotées en bourse sont des femmes. Pourtant, la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance instaure des quotas afin de féminiser progressivement les directions des grandes entreprises.

Vers une discrimination positive

Face à la difficulté à imposer l’égalité politique mais aussi sociale et professionnelle, le législateur a ainsi fait le choix de la discrimination positive. Plus d’un demi-siècle après l’obtention par les femmes du droit d’être élues fut ainsi votée le 6 juin 2000 une loi « tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Associée à la notion de parité, cette loi a modifié le Code électoral pour imposer aux partis présentant des candidats aux élections au scrutin de liste, de choisir autant de femmes que d’hommes. La parité en politique a été constitutionnalisée par la loi du 23 juillet 2008 modifiant le premier article de la Constitution de 1958 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » La même année (loi du 27 mai 2008) fut réaffirmée l’interdiction de toute discrimination visant spécifiquement les femmes (pour raison de grossesse, maternité, congé de maternité). L’article 2, alinéa 4 de cette loi qui cherche à adapter le droit français à la législation communautaire introduit explicitement le principe de la discrimination positive. Le 22 décembre 2016 fut adopté le projet de loi « égalité et citoyenneté » qui reconnaît lui aussi le principe de la discrimination positive en faveur des femmes :

« De même, est maintenue […] la disposition transversale, issue des directives relatives à l’égalité de traitement entre femmes et hommes, interdisant toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces motifs, ou de la promotion de l’égalité. »

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes fut créé en 2013 afin de promouvoir la parité entre les sexes. Le guide de la parité qu’il a publié en 2016 insiste sur une définition pas uniquement quantitative de la parité entre les sexes :

« La parité ne doit donc pas avoir pour seul objectif de permettre aux femmes d’entrer dans les domaines de décision au même titre que les hommes, elle doit également contribuer à une répartition non genrée des rôles entre les femmes et les hommes, et mettre les femmes et les hommes sur un pied d’égalité. » ( Source )

Présentation du corpus réglementaire

Le corpus de textes liés à la thématique de l’égalité entre hommes et femmes illustre la succession des lois tentant de contrer les discriminations fondées sur le sexe , témoignant ainsi de leur manque d’efficacité. Cette lutte contre les discriminations qui visent les femmes est à relier à une politique de discrimination positive.

Ordonnance du 21 avril 1944 portant sur l’organisation des pouvoirs en France après la Libération – Consulter

L’article 17 précise que les femmes sont éligibles et électrices dans les mêmes conditions que les hommes.

La Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 – Consulter

Le préambule affirme l’égalité entre hommes et femmes : « Considérant que dans la Charte les peuples des Nations-Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. »

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 – Consulter

L’article 14 porte sur l’interdiction de toutes les formes de discriminations, notamment celles liées au sexe.

Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux – Consulter

L’article 223 stipule que la femme a le droit d’exercer une profession sans l’accord de son mari.

Loi du 13 juillet 1983 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Roudy » – Consulter

Cette loi interdit notamment le refus d’embauche ou la résiliation d’un contrat de travail en considération du sexe ou de la situation de famille.

Objectifs du millénaire pour le développement adoptés par l’ONU (6-8 septembre 2000) – Consulter

Objectif 3 : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes »

Loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives – Consulter

Cette loi a modifié le Code électoral pour imposer une égale représentation des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections se déroulant au scrutin de liste.

Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations – Consulter

Toute discrimination sexuelle dans le cadre professionnel est proscrite.

Loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations – Consulter

L’article 2 interdit notamment toute discrimination en raison de la grossesse, de la maternité ou du congé de maternité. Cet article introduit toutefois le principe de la discrimination positive à l’alinéa 4 :
« Ce principe ne fait pas obstacle :
― à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés »

Loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République – Consulter

Modification du premier article de la Constitution qui intègre désormais l’alinéa suivant :
« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe – Consulter

Loi dite du « mariage pour tous ». Depuis 2005, les enfants portent le nom du père, de la mère ou bien les deux accolés.

Adoption le 22 décembre 2016 du projet de loi « égalité et citoyenneté » – Consulter

Ce projet de loi reconnaît le principe de la discrimination positive en faveur des femmes (texte définitif pas encore publié au JORF) :
« De même, est maintenue au 3° la disposition transversale, issue des directives relatives à l’égalité de traitement entre femmes et hommes, interdisant toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux mesures prises en faveur des femmes pour ces motifs, ou de la promotion de l’égalité. »

Quelques ressources utiles

  • Un ouvrage de référence synthétique sur les discriminations fondées sur le sexe :
    Michèle Ferrand, Féminin Masculin, La Découverte, 2004.
  • Des ouvrages pédagogiques très accessibles :
    Isabelle Collet, L’école apprend-elle l’égalité des sexes ? Collection Égale à égal, Belin, 2016.
    Catherine Vidal, Nos cerveaux, tous pareils tous différents. Collection Égale à égal, Belin, 2015.
    Christine Détrez, Les femmes peuvent-elles être de grands hommes ? Collection : Égale à égal, Belin, 2016.
    Françoise Vouillot, Les métiers ont-ils un sexe ? Collection Égale à égal, Belin, 2014.
  • La revue Alternatives économiques a publié un hors-série résumant toutes les formes d’action permettant de réduire les inégalités hommes-femmes : « Femmes-hommes, l’égalité en action » (Alternatives économiques. Hors-série poche n °63, septembre 2013).
  • Marie Gaussel a publié en octobre 2016 pour l’Institut français de l’éducation (IFé) le dossier de veille n°112 intitulé « L’éducation des filles et des garçons : paradoxes et inégalités. » ( consulter )
  • Le site du Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles présente de nombreuses ressources :
    On peut notamment y trouver une chronologie synthétique sur l’histoire des droits des femmes ( consulter )
  • Le site du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes renferme aussi de nombreuses ressources
    Il est intéressant d’utiliser les statistiques proposées sur ce site qui s’arrêtent toutefois en 2012. ( consulter )
  • Le Centre Hubertine Auclert de la région Île-de-France dispose d’un site très riche.
    On peut consulter l’égalithèque hébergée sur ce site, banque de données sur les questions féministes qui recense les ressources du centre.
    Le centre mène par exemple une campagne contre le cybersexisme à destination des élèves dans le cadre de l’éducation à l’égalité. ( consulter ). Amandine Berton-Schmidtt, chargée de mission Éducation au Centre Hubertine Auclert s’exprime sur la sensibilisation des jeunes à la question des rapports homme-femme ( lien )

Le jury

Le jury se compose de personnes provenant du comité scientifique et intervenant-e-s en classe : instance organisatrice du concours, association ou une institution, universitaire œuvrant dans les domaines de l’égalité femmes-hommes.

Il a pour mission de désigner le projet lauréat pour sa thématique.

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En savoir plus sur le dispositif d'intervention d'expert.e.s missionnés

Les classes qui auront validé leur engagement dans le concours et qui répondent aux critères du comité de pilotage pourront faire une demande afin de bénéficier d’une intervention de spécialistes de la thématique (universitaires ou militant.e associatifs) ou d’artistes afin de faire un travail spécifique de mise en forme (théâtrale, documentaire, etc.). Ces interventions étant cependant limitées en termes de nombre de classes bénéficiaires, cette aide facultative devra être sollicitée par retour d’une fiche de présentation du projet qui est téléchargeable avec le dossier de candidature.