Contre la radicalisation

incite lycéennes et lycéens à identifier et déconstruire le processus de radicalisation.

Les événements tragiques qui ont touché la France en 2015 ont mis en évidence une situation inquiétante et le besoin, plus prégnant que jamais, de lutter contre une radicalisation qui prend racine dès l’adolescence. Ciblant des jeunes en quête de sens, le processus d’embrigadement a été clairement identifié par les chercheurs en sciences politiques, en anthropologie sociale ou en histoire des religions. Dans le contexte de ce concours régional, il s’agira d’intervenir en amont de ce processus et donc de prévenir le phénomène en sensibilisant les lycéen.ne.s aux stratégies de la propagande et en déconstruisant les discours – notamment ceux véhiculés via les réseaux sociaux – pour pointer les réalités de l’extrémisme.

Au cours du projet qu’ils développeront, les élèves apprendront à reconnaître les outils d’endoctrinement, à identifier les publics les plus fragiles, à poser des arguments basés sur des faits et leurs conséquences. Alliant compétence critique et expression efficace, les participant.e.s seront ainsi parvenus à prendre de la distance vis-à-vis des médias, à comprendre le phénomène de radicalisation, à engager le dialogue pour lutter contre le fléau du fanatisme et de la haine.

Évolution des dispositions législatives

LE DISPOSITIF JURIDIQUE CONTRE LA RADICALISATION

À l’origine : répondre au terrorisme anarchiste (fin XIXème siècle)

Les réécritures de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse illustrent les évolutions des réponses légales à la radicalité politique. Cette loi régit depuis la Troisième République la diffusion de l’information et proscrit toute publication visant à porter atteinte à l’ordre public (chapitre IV, partie I, article 24). Elle est amendée en 1893 pour répondre à la « propagande par le fait » (Paul Brousse).

Les années 1880-1890 sont en effet marquées par une série d’attentats et d’assassinats commis par des anarchistes individualistes. C’est dans ce contexte que sont votées les « lois scélérates » (c’est ainsi que les désignent leurs opposants Francis de Pressensé, Léon Blum et Émile Pouget), en réponse à cette menace terroriste.

Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lança une bombe dans l’hémicycle, trois jours plus tard la loi du 12 décembre 1893 modifia les articles 24, 25 et 49 de loi du 29 juillet 1881 en introduisant la notion de provocation indirecte et d’apologie de l’atteinte à l’ordre public. La provocation est sanctionnée, même si elle n’est pas suivie d’effets. La loi du 28 juillet 1894, votée après l’assassinat du président Sadi Carnot par Sante Geronimo Caserio (24 juin 1894) qui entendait répondre à la promulgation de ces lois scélérates, vise directement la propagande anarchiste et provoque l’interdiction de nombreux journaux.

Le renouveau : face à une nouvelle menace terroriste (fin XXème siècle)

Le contexte de la menace des attentats islamistes a entraîné un réinvestissement politique de la question de l’apologie du terrorisme. Ainsi, la loi du 13 novembre 2014 a abouti à l’article 421-2-5 du Code Pénal qui réprime l’apologie du terrorisme. Les articles 24 et 25 du premier paragraphe du chapitre IV portant sur l’apologie « des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication » ont ainsi été réécrits suite à l’adoption de cette loi du 13 novembre 2014 « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». La provocation aux atteintes volontaires à la vie et aux destructions volontaires, dangereuses pour les personnes, est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 24 réprime aussi la provocation à « des crimes et délits portant atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation » tout comme l’apologie « des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ».

La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association prévoyait dans son article 3 du titre Ier l’interdiction des associations constituées en vue d’un objet illicite. La circulaire du ministère de l’Intérieur du 19 février 2015, relative à la lutte contre le terrorisme rappelle que la loi de 1901 a été renforcée par la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat (les ligues) permettant la dissolution d’associations et de groupements de fait. Cette loi de 1936 introduisit une exception à la loi sur la liberté d’association en permettant la dissolution administrative des groupements qui « auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine de Gouvernement. » Cette loi a été réinvestie dans le contexte de la lutte contre le terrorisme islamiste.

La loi du 3 avril 1955 (votée dans le contexte de la guerre d’Algérie) a elle aussi été utilisée dans la lutte contre le terrorisme et les voies de la radicalisation puisqu’elle a été amendée le 21 juillet 2016 (loi prorogeant l’état d’urgence et renforçant l’arsenal antiterroriste). L’article 8 permet ainsi la fermeture par décision ministérielle ou préfectorale des lieux de culte diffusant un discours faisant l’apologie du terrorisme, ce qui a abouti à la fermeture de quatre mosquées le 4 novembre 2016.

Un arsenal juridique doublé d’une politique de prévention

Outre la continuité avec une législation antiterroriste adoptée au fil des crises et conflits que connurent la Troisième, la Quatrième puis la Cinquième République, la spécificité de l’approche contemporaine de la radicalisation est la prévention mise en place à destination des jeunes, dont les fermetures administratives de mosquées sont l’une des multiples formes. Ainsi fut adoptée le 29 avril 2014 une circulaire du Ministère de l’Intérieur relative à « la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles » qui fait suite à un plan ministériel qui ciblait en particulier la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus pouvant provoquer une radicalisation des jeunes. La mise en place de cette politique de prévention s’insère dans un cadre international puisque le 24 septembre 2014, l’Organisation des Nations-Unies a adopté la résolution 2178 sur la lutte contre le terrorisme qui enjoint les États de lutter contre la radicalisation violente.

Cette politique destinée à empêcher adolescent.e.s et jeunes adultes d’être séduit.e.s par les discours djihadistes comporte un volet répressif avec d’une part l’insistance sur le décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) qui concerne les mineurs soumis à une opposition à la sortie du territoire (OST) pour éviter les départs vers la Syrie notamment. La circulaire du 20 novembre 2012 du Ministère de l’Intérieur rappelle que le Code civil permet au titulaire de l’autorité parentale d’empêcher un.e mineur.e de sortir du territoire (Interdiction de sorti de territoire, IST). La circulaire du 19 février 2015 relative à la lutte contre le terrorisme rappelle dans son point 1.6 (sur la protection des mineur.e.s) que les représentant.e.s légaux peuvent utiliser l’OST. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 a rétabli, à partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un.e mineur.e non accompagné.e d’un.e titulaire de l’autorité parentale, ceci conformément à la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme.

La prévention en ligne et la sensibilisation de chacun

Le gouvernement a aussi pris un arsenal de mesures visant à prévenir le processus même de radicalisation dont les réseaux sociaux sont aujourd’hui l’un des nombreux vecteurs (plan du 23 avril 2014 sur la diffusion de contenus illicites sur les réseaux). La circulaire du 19 février 2015 mentionnait aussi le blocage des sites Internet encourageant la radicalisation. Le gouvernement a aussi lancé le 9 mai 2016 un « plan contre la radicalisation » qui prône la détection précoce des  « trajectoires de radicalisation » tout en insistant sur la prévention. Cela a abouti à la mise en place d’un Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART) et à la large diffusion dans les services de l’État de « kits de prévention de la radicalisation » destinés en particulier aux personnel.le.s (Éducation nationale, Protection judiciaire de la jeunesse, etc.).

Afin de toucher directement celles et ceux qui utilisent les réseaux sociaux et peuvent consulter des contenus visant à les radicaliser, le gouvernement a lancé en novembre 2016 un jeu de rôle intitulé « Toujours le choix » pour aider à la prise de conscience des stratégies utilisées en vue de la radicalisation et de l’adhésion à l’idéologie djihadiste.

Présentation du corpus réglementaire

Le thème de la radicalisation a été politiquement réinvesti en réponse à la menace islamiste. Depuis les attentats de janvier 2015, la France s’est dotée d’une législation destinée à prévenir les phénomènes de radicalisation chez les jeunes.

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi du 13 novembre 2014 – Consulter

Chapitre IV, par. Ier, art. 24 visant l’atteinte à l’ordre public. L’article 421-2-5 du Code Pénal réprimant l’apologie du terrorisme est issu de la loi du 13 novembre 2014.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – Consulter

Le titre I, article 3, permet l’interdiction des associations constituées en vue d’un objet illicite.

Décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) – Consulter

Décret qui concerne les mineurs faisant l’objet d’une opposition à la sortie du territoire (OST) ou bien les personnes suspectées de vouloir porter atteinte à la sûreté de l’État.

Circulaire du 20 novembre 2012 relative à l’interdiction de sortie de territoire (IST) et l’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs – Consulter

Les articles 373-2-6 et 375-7 du Code civil permettent au titulaire de l’autorité parentale d’empêcher un.e mineur.e de sortir du territoire.

Circulaire du 29 avril 2014 sur la prévention de la radicalisation – Consulter

Circulaire du Ministère de l’Intérieur relative à la prévention de la radicalisation et à l’accompagnement des familles suite au plan présenté le 23 avril 2014 en conseil des ministres pour lutter contre la diffusion de contenus illicites sur les réseaux.

Résolution 2178 de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme (24 septembre 2014) – Consulter

Insistance de l’ONU sur la nécessité pour les États de lutter contre la radicalisation violente.

Circulaire du ministère de l’Intérieur du 19 février 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Consulter

Le point 1.6 portant sur la protection des mineur.e.s rappelle la possibilité d’utiliser l’opposition à la sortie du territoire. Le point 2.1 concerne le blocage des sites Internet encourageant la radicalisation. Enfin, le point 2.4 évoque la dissolution d’associations et de groupements de fait en application d’une législation de 1936 visant les ligues.

Plan du 9 mai 2016 contre la radicalisation – Consulter

Insistance sur la détection précoce des trajectoires de radicalisation tout en densifiant les dispositifs de prévention. Mise en place d’un Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme (PART).

Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’état d’urgence et renforçant l’arsenal antiterroriste – Consulter

L’article 8 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, modifiée le 21 juillet 2016, concerne la fermeture par décision ministérielle ou préfectorale des lieux de culte diffusant un discours faisant l’apologie du terrorisme. Le 4 novembre 2016, un communiqué du ministère de l’intérieur annonçait la fermeture de 4 mosquées en vertu de cet article.

Novembre 2016, lancement du jeu de rôle « Toujours le choix » – Consulter

Jeu de rôle sur les phénomènes de radicalisation chez les jeunes et sur le complotisme, jeu hébergé par le site gouvernemental www.stop-djihadisme.gouv.fr

Quelques ressources utiles

  • Farhad Khosrokhavar, chercheur travaillant sur la radicalisation, a publié en janvier 2016 un article dans The Conversation (publication en ligne) : « Expliquer la radicalisation, portrait-robot du « djihadiste maison »Lire l’article
  • Les actes d’un colloque sur la question de la radicalisation ont été publiés en 2016 sous la direction d’Anne Lanchon et Daniel Marcelli : Adolescents en quête de sens. Parents et professionnels face aux engagements radicaux, Toulouse, Érès-L’école des parents, 2016, 210 p. On pourra y lire en particulier :
    – le court chapitre explicatif de Nourredine Boubaker : « « Radicalisation » : de quoi parle-t-on ? » (p.33-37) ;
    – le chapitre décrivant les actions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, par Bénédicte Dupont-Pineri : « L’inscription de la PJJ dans le dispositif national de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes » (p. 145-165).
  • Sur le portail Éduscol du Ministère de l’Éducation nationale sont indiquées des ressources consacrées à la prévention de la radicalisation en milieu scolaire
    Le site comporte notamment une bibliographie sur ces questions .
    Une page est aussi consacrée plus spécifiquement à la déconstruction des théories complotistes.
  • Un document du CLEMI Bordeaux aborde la question de la fiabilité de l’information à croiser avec les méthodes des complotistes.

Le jury

Le jury se compose de personnes provenant du comité scientifique et intervenant-e-s en classe : instance organisatrice du concours, association ou une institution, universitaire traitant des phénomènes de la discrimination ou de la radicalisation.

Il a pour mission de désigner le projet lauréat pour sa thématique. 

  • Leyla Dakhli, Historienne du monde arabe contemporain, membre du jury pour Contre la radicalisation dans le cadre du Concours ALTER EGO RATIO

    Leyla Dakhli

    Historienne du monde arabe contemporain

  • Jean-Pierre Chrétien-Goni, Maître de Conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers, membre du jury pour Contre la radicalisation dans le cadre du Concours ALTER EGO RATIO

    Jean-Pierre Chrétien-Goni

    Maître de Conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers

  • À venir

En savoir plus sur le dispositif d'intervention d'expert.e.s missionnés

Les classes qui auront validé leur engagement dans le concours et qui répondent aux critères du comité de pilotage pourront faire une demande afin de bénéficier d’une intervention de spécialistes de la thématique (universitaires ou militant.e associatifs) ou d’artistes afin de faire un travail spécifique de mise en forme (théâtrale, documentaire, etc.). Ces interventions étant cependant limitées en termes de nombre de classes bénéficiaires, cette aide facultative devra être sollicitée par retour d’une fiche de présentation du projet qui est téléchargeable avec le dossier de candidature.